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Etat : Neuf
1. Analyse Bibliographique et Fiche Technique
Titre officiel : DÉCLARATION DU ROI, portant Réglement pour le Mesurage & le Prix des Bois destinés à l'Approvisionnement de Paris, avec Diminution des Droits sur le Charbon de Terre.
Auteur / Émetteur : Louis XVI (« LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre »).
Dates officielles :
Donnée à Versailles : 8 juillet 1784.
Registrée en Parlement : 3 août 1784 (Parlement de Paris).
Type de document : Acte royal officiel imprimé sous l'Ancien Régime (brochure / placard in-4°).
Caractéristiques visuelles & typographiques :
En-tête gravé sur bois : Magnifique vignette armoriée montrant les armes royales de France et de Navarre (fleurs de lys), surmontées de la couronne royale, entourées des colliers des ordres du Roi et encadrées de motifs rocaille/allégoriques.
Typographie : Caractères romains et italiques d'époque, grande lettrine ornée « L » en préambule.
Annotations manuscrites : Cotation d'archive ou de collectionneur (« 3555 ») au crayon/encre en marge supérieure gauche, et numéro de feuillet « 117. ».
2. Identification des Parties Prenantes
L'Autorité Royale (Louis XVI & son Conseil) : Émetteur de la loi fixant les tarifs et les unités de mesure pour l'énergie de la capitale.
Le Parlement de Paris : Institution judiciaire d'Ancien Régime chargée d'enregistrer le texte pour lui donner force exécutoire dans le ressort parisien.
Les Marchands de Bois & Chantiers Parisiens : Soumis au tri strict des pièces de bois (« Bois neuf ») et aux nouvelles normes de mesure (« Mesure à l'Anneau », « Bois de compte » pour les pièces de 18 pouces de grosseur et plus).
Les Mesureurs & Groffeurs : Officiers et jurés contrôlant le jaugeage et les dimensions sur les port et chantiers de Paris.
Les Consommateurs Parisiens : Population de la capitale, directement impactée par le prix du chauffage domestique.
Le Secteur du Charbon de Terre (Charbon minéral) : Marchands et exploitants bénéficiant de la baisse des droits de douane/octroi (« Diminution des Droits »), visant à stimuler l'utilisation du charbon face à la pénurie de bois.
3. Contexte Historique & Économique (1784)
La crise du bois de chauffage à Paris : À la fin du XVIIIe siècle, Paris consommait une quantité gigantesque de bois acheminé par flottage depuis les forêts du Morvan et du bassin de la Seine. Les hivers très rigoureux des années 1780 et la déforestation progressive entraînèrent une hausse des prix et des craintes de disette énergétique.
La réglementation de la métrologie : Pour éviter les fraudes des marchands de bois sur les volumes livrés, la monarchie impose une standardisation rigoureuse de la « Mesure à l'Anneau » et du tri du « Bois de compte ».
Pionnier de la transition énergétique : Prévoyant l'épuisement des ressources forestières, le gouvernement de Louis XVI tente d'inciter les Parisiens et les manufactures à adopter le charbon de terre (charbon minéral) en réduisant la fiscalité pesant sur ce combustible
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